Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Partie réglementaire
  • Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
      • Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
        • Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration
          • Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement
            • Paragraphe 2 : Directeur général

Article R121-21

Nota