Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Partie réglementaire
- Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre II : ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
    - Chapitre I : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      - Section 1 : Office français de l'immigration et de l'intégration
        Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 2 : Directeur général

Article R121-21 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Article R121-22 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Article R121-23 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Article R121-24 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Article R121-25 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 mai 2021