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(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L329-6
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.
Article L329-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 27 décembre 2020
Au terme du processus de sélection, l'agence communique au porteur du projet les motifs de sa décision et la composition du comité de sélection.
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