Code du travail

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
      • Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
        • Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
          • Section 3 : France compétences
            • Sous-section 4 : Fonctionnement
              • Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences

Article R6123-27