Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
  - Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban
    - Chapitre unique

Article 821-8

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Son montant ne peut excéder 50 000 € par projet.
L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'entreprise de production établie au Liban. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.

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