Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre II : Les produits d'épargne
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 2 : L'épargne populaire.
        Sous-section 1 : Le compte sur livret d'épargne populaire.
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire.

Article R221-45

Les opérations mentionnées à l'article R. 221-42 sont celles qui sont définies, pour les comptes sur livret, par arrêté du ministre chargé de l'économie, selon les modalités prévues par l'article L. 611-1.

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Code monétaire et financier

Article R221-45