Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre II : Praticiens hospitaliers
        Section 9 : Praticiens associés
        Sous-section 5 : Congés

Article R6152-922

Le praticien associé a droit à un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption, selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

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Code de la santé publique

Article R6152-922