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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
- Chapitre II : Dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'exercice de la profession

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L613-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L613-3

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