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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L533-5
Code de la sécurité intérieure
Partie législative
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris
Article L533-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 27 mai 2021
Les attributions dévolues par le titre Ier du présent livre au représentant de l'Etat dans le département sont exercées à Paris par le préfet de police.
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