Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 1 : Conseil national des déchets et commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

Article D541-6-3