Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R1243-25
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
Article R1243-25
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 janvier 2022
Les articles
D. 5211-4-1
et
D. 5211-5
du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.
Nota
Conformément à l’article 5 du décret n° 2021-766 du 14 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1
er
janvier 2022.
Précédent
Suivant
fr
en