Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
    - Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement
        Section 2 : Sous-commissions

Article R2272-15-2

La sous-commission de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale mentionnée au 6° de l'article R. 2272-10 comprend, outre les membres mentionnés à l'article R. 2272-12, ceux mentionnés au IV de l'article R. 2272-1.

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Code du travail

Article R2272-15-2