Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
      • TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
        • Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France
          • Section 1 : Ile-de-France Mobilités
            • Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions d'Ile-de-France Mobilités

Article R1241-28