Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
      - Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri

Article R541-12-23

La signalétique et l'information appelant l'attention des consommateurs sur le fait que certains produits font l'objet d'un dispositif de consigne en application de l'article L. 541-10-11 sont régies par la présente sous-section.

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Code de l'environnement

Article R541-12-23