Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D1803-39
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte
Article D1803-39
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 juillet 2021
L'aide concourant au financement des frais d'installation est d'un montant maximal de 800 euros.
Elle est versée à l'arrivée de l'étudiant sur le lieu de formation.
Précédent
Suivant
fr
en