Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 7 : Signalétique commune des produits recyclables relevant d'une consigne de tri

Article R541-12-17