Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE
    - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES
      - Section unique : Classification des matériaux

Article D141-11

L'usage abusif de cette homologation est sanctionné dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

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