Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre V : QUALITÉ SANITAIRE
    - Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR
      - Section 2 : Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

Article R153-8

Des arrêtés des ministres en charge de la construction, de la santé et de l'industrie fixent les dispositions d'application de la présente section.

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