Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
    - Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
      - Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Article R171-5

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie précise les modalités d'application de la présente section.

Précédent Suivant