Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE VI : SÛRETÉ ET SÉCURITÉ DU TRANSPORT
      • TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
        • Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
          • Section unique : Recours à des équipes cynotechniques
            • Sous-section 5 : Modalités d'exercice

Article R1632-17