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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Titre II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4622-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L4622-16-1

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