LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait au Fort de Brégançon, le 2 août 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Jean Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Sébastien Lecornu
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
La ministre de la mer,
Annick Girardin
Annick Girardin
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Julien Denormandie
Julien Denormandie
La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel
Sophie Cluzel
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski
Laurent Pietraszewski
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1018.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3718 ;
Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3881 ;
Discussion les 15, 16 et 17 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 février 2021 (TA n° 570).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 378 (2020-2021) ;
Rapport de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 706 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 707 (2020-2021) ;
Discussion les 5 et 6 juillet 2021 et adoption le 6 juillet 2021 (TA n° 134, 2020-2021).
Sénat :
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano, au nom de la commission mixte paritaire, n° 776 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 777 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2021 (TA n° 142, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4317 ;
Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de de la commission mixte paritaire, n° 4385 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2021 (TA n° 657).
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3718 ;
Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de la commission des affaires sociales, n° 3881 ;
Discussion les 15, 16 et 17 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 février 2021 (TA n° 570).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 378 (2020-2021) ;
Rapport de M. Stéphane Artano et Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 706 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 707 (2020-2021) ;
Discussion les 5 et 6 juillet 2021 et adoption le 6 juillet 2021 (TA n° 134, 2020-2021).
Sénat :
Rapport de Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano, au nom de la commission mixte paritaire, n° 776 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 777 (2020-2021) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2021 (TA n° 142, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4317 ;
Rapport de Mmes Carole Grandjean et Charlotte Parmentier-Lecocq, au nom de de la commission mixte paritaire, n° 4385 ;
Discussion et adoption le 23 juillet 2021 (TA n° 657).