Code de l'urbanisme

• Partie législative
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
      • Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
        • Section 1 : Dispositions générales
          • Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
            • Paragraphe 3 : Exposition au recul du trait de côte et adaptation des documents d'urbanisme

Article L121-22-12