Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
    • Titre préliminaire : Dispositions communes
      • Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
        • Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
          • Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Article R203-16-2