Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre préliminaire : Dispositions communes
    - Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
      - Section 1 : Le vétérinaire sanitaire
        Sous-section 5 : Vétérinaires des armées

Article R203-16-3

Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R203-16-3