Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
    • TITRE Ier : LA PRODUCTION
      • Chapitre IV : Les dispositions particulières à l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables
        • Section 4 : Le contrat d'expérimentation
          • Sous-section 1 : La procédure d'appel à projets

Article R314-79