Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (2016-05-29-2016-12-17)
Section 1 : Les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération à partir de gaz naturel (2016-12-17-2999-01-01)
Section 2 : Les garanties d'origine (2016-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable (2016-10-01-2999-01-01)
Section 4 : Le contrat d'expérimentation (2021-10-03-2999-01-01)
Section 5 : Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la production d'électricité à partir de biomasse (2022-01-01-2999-01-01)
Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques (2024-04-10-2999-01-01)