Section 6 : Dispositions spécifiques à la production d'électricité à partir d'installations agrivoltaïques

Sous-section 1 : Conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l'installation (2024-04-10-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production (2024-04-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions relatives à l'activité (2024-04-10-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de suivi et de contrôle (2024-04-10-2999-01-01)