Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
    - Chapitre Ier : L'exercice de la profession
      - Section 2 : Conditions relatives à l'autorisation d'exercer en France la médecine et la chirurgie des animaux
        Sous-section 1 : Elèves des écoles nationales vétérinaires.

Article R241-9

Les élèves des écoles vétérinaires peuvent assister un vétérinaire dans les conditions prévues à l'article L. 241-6 en dehors de leur temps scolaire de présence obligatoire et s'ils remplissent les conditions de nationalité exigées pour l'exercice en France des activités de vétérinaire.
Lorsqu'ils déclarent le nom de leur assistant conformément aux dispositions de l'article L. 241-9, les vétérinaires transmettent au conseil régional de l'ordre son contrat de travail signé.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R241-9