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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L732-3
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE
Titre III : ACTION SOCIALE
Chapitre II : Prestations d'action sociale
Section 3 : Aides aux vacances
Article L732-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
Les aides aux vacances peuvent être attribuées à l'agent public sous forme de chèques-vacances versés dans les conditions définies aux articles
L. 411-18
et
L. 411-19
du code du tourisme.
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