Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

Article L612-15

Le fonctionnaire hospitalier peut être exclu du bénéfice du travail à temps partiel, selon le grade dont il est titulaire, l'emploi qu'il occupe ou les fonctions qu'il exerce.
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