Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL (2022-03-01-2999-01-01)
Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE (2022-03-01-2999-01-01)
Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES (2022-03-01-2999-01-01)
Titre IV : CONGÉS LIÉS À DES ACTIVITÉS CIVIQUES (2022-03-01-2999-01-01)
Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER (2022-03-01-2999-01-01)
fr
en