Titre III : CONGÉS LIÉS AUX RESPONSABILITÉS PARENTALES OU FAMILIALES
Article L630-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
En sus du congé parental prévu au chapitre V du titre Ier du livre V, le fonctionnaire a droit à des congés liés aux responsabilités parentales et familiales, dans les conditions fixées au présent titre.
Chapitre Ier : Congés liés à l'arrivée d'un enfant au foyer (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre II : Congé de présence parentale (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre III : Congé de solidarité familiale (2022-03-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Congé de proche aidant (2022-03-01-2999-01-01)