PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre II : APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, PROMOTION INTERNE ET AVANCEMENT
    - Chapitre II : Avancement
      - Section 2 : Avancement d'échelon
        Sous-section 2 : Avancement d'échelon au sein de la fonction publique territoriale

Article L522-10

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale selon les modalités fixées par la section 1, et se traduit par une augmentation de traitement.

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Code général de la fonction publique

Article L522-10