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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L515-6
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
Chapitre V : Congé parental
Section 1 : Déroulement d'un congé parental
Article L515-6
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
Le fonctionnaire en congé parental peut demander à ce qu'il y soit mis fin avant le terme prévu.
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