Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
    - Chapitre V : Congé parental
      - Section 1 : Déroulement d'un congé parental

Article L515-1

Le congé parental est la position du fonctionnaire placé hors de son administration d'origine pour élever son enfant.

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