PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
  - Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ
    - Chapitre III : Détachement
      - Section 7 : Fin du détachement d'un fonctionnaire hospitalier

Article L513-27

Le fonctionnaire hospitalier détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son corps, cadre d'emplois ou emploi de détachement selon les modalités prévues par le statut particulier de ce corps, cadre d'emplois ou emploi.

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Code général de la fonction publique

Article L513-27