PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
  - Titre II : FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
    - Chapitre II : Dispositifs de formation professionnelle
      - Section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L422-23

L'accompagnement personnalisé mentionné à l'article L. 421-3 est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion de la fonction publique territoriale concerné.

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Code général de la fonction publique

Article L422-23