PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre III : RECRUTEMENT
  - Titre III : RECRUTEMENT PAR CONTRAT
    - Chapitre II : Possibilités de recrutement par contrat
      - Section 1 : Emplois permanents
        Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique hospitalière
        Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Article L332-16

Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels hospitaliers.

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Code général de la fonction publique

Article L332-16