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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-4
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Titre II : OBLIGATIONS
Chapitre Ier : Obligations générales
Article L121-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 mars 2022
L'agent public veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d'intérêts défini
à l'article L. 121-5
dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver.
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