Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Annexes
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

Article Annexe V à l'article D813-47

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2021 conformément au tableau ci-dessous :

	Rythme approprié
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court 4e, 3e	1,5	1,77
CAPA	1,95	1,95
Cycle long Baccalauréat	2	2
Cycle supérieur court BTSA	2	2

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