Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

Article Annexe V à l'article R813-47 consolidé du mercredi 15 mai 1996 au vendredi 27 août 2010

Nombre de postes de formateurs nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves		Rythme approprié
		Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
	4^e - 3^e	1.30	1.77
Cycle court	CAPA-BEPA	1.77	1.78
Cycle long	BTA	1.82
Cycle supérieur court	BTSA	1.82

Article Annexe V à l'article D813-47 consolidé du dimanche 18 mai 2014 au vendredi 17 décembre 2021

Article Annexe V à l'article R813-47 consolidé du vendredi 27 août 2010 au dimanche 18 mai 2014

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé selon les tableaux ci-dessous :
Pour l'année scolaire 2010-2011 :

	RYTHME APPROPRIÉ
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court :
4e, 3e	1,30	1,77
CAPA, BEPA	1,86	1,86
Cycle long :
baccalauréat	1,88
Cycle supérieur court :
BTSA	1,88

Pour l'année scolaire 2011-2012 :

	RYTHME APPROPRIÉ
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court :
4e, 3e	1,30	1,77
CAPA, BEPA	1,89	1,89
Cycle long :
baccalauréat	1,92
Cycle supérieur court :
BTSA	1,92

A partir de l'année scolaire 2012-2013 :

	RYTHME APPROPRIÉ
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court :
4e, 3e	1,30	1,77
CAPA, BEPA	1,95	1,95
Cycle long :
baccalauréat	2,00
Cycle supérieur court :
BTSA	2,00

Article Annexe V à l'article D813-47 consolidé du vendredi 17 décembre 2021 au mercredi 4 mai 2022

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2021 conformément au tableau ci-dessous :

	Rythme approprié
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court 4e, 3e	1,5	1,77
CAPA	1,95	1,95
Cycle long Baccalauréat	2	2
Cycle supérieur court BTSA	2	2

Article Annexe V à l'article D813-47 consolidé en vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :

	Rythme approprié
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court 4e, 3e	1,5	1,85
CAPA	1,95	1,98
Cycle long Baccalauréat	2	2
Cycle supérieur court BTSA	2	2

RYTHME APPROPRIE
	Par alternance	Par une autre méthode pédagogique
Cycle court : 4e, 3e	1,30	1,77
CAPA, BEPA	1,95	1,95
Cycle long : baccalauréat	2
Cycle supérieur court : BTSA	2

Code rural et de la pêche maritime

Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés