Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    - Chapitre VII : Produits et équipements à risques
      - Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs

Article R557-6-14-1

Les mentions devant figurer dans le registre mentionné à l'article L. 557-10-1, ainsi que les modalités de tenue de ce registre, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Code de l'environnement

Article R557-6-14-1