Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative (2015-07-04-2999-01-01)
Section 6 : Conformité et utilisation des produits explosifs (2015-07-04-2999-01-01)
Section 7 : Conformité des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (2016-04-20-2999-01-01)
Section 8 : Conformité et installation des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles (2018-04-21-2999-01-01)
Section 9 : Conformité des équipements sous pression (2016-07-19-2999-01-01)
Section 10 : Conformité des récipients à pression simples (2016-04-20-2999-01-01)
Section 11 : Conformité des équipements sous pression transportables (2016-01-01-2999-01-01)
Section 12 : Conformité des équipements sous pression nucléaires (2016-07-19-2999-01-01)
Section 13 : Conformité des autres appareils à pression (2015-07-04-2999-01-01)
Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples (2015-07-04-2016-12-31)
Section 14 : Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires (2016-12-31-2999-01-01)
Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables (2016-01-01-2999-01-01)
Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires (2015-07-04-2018-01-01)