Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
      • Chapitre VII : Produits et équipements à risques

Section 16 : Suivi en service des équipements sous pression nucléaires