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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire

Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT
- Chapitre Ier : Déontologie et discipline des professions du droit
  - Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article 43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L561-36

-Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
Art. 6

-Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016
Art. 16

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