Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018
Art. 6, Art. 15, Art. 21