Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet
- Code de l'éducationArt. L711-9, Art. L712-8, Art. L712-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L762-4, Art. L762-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L771-14, Art. L951-5, Art. L952-1, Art. L952-10, Art. L952-13, Art. L952-24, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies., Art. L954-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L123-1, Art. L614-2, Art. L711-6, Art. L752-1, Art. L712-10, Art. L713-1, Art. L718-6, Art. L759-4
- Code de la rechercheArt. L114-3-1, Art. L114-5, Art. L221-1, Art. L222-1, Art. L224-1, Art. L225-1, Art. L411-3-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L253-1
- Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018Art. 6, Art. 15, Art. 21