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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé

Article 77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2325-6, Art. L6323-1-1, Art. L6323-3

-Code de l'éducation
Art. L541-1, Art. L542-2

-Code de la sécurité sociale
Art. L162-13-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L2112-2-1

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