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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  - Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé

Article 86

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L2122-1

II.- Le I entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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